Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, les données personnelles, ainsi que l’ensemble des informations collectées sur ce site ou ultérieurement au travers de nos échanges, feront l’objet d’un traitement automatisé, répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessous.

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1-QUE COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

2-COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions du présent document et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.

Nos traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.

Ainsi vos données nous permettent de vous proposer :

• Réalisation de statistiques

3-QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Ville de Saint-Etienne puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation. Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations (légales, réglementaires, conventionnelles) ou aux autorités légalement habilitées.

4- OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS NOUS LES CONSERVONS ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

• les données de statistiques est une durée d’un an.

5- COMMENT sont gérer les cookies ou les traceurs ?

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser, d’accepter et de modifier son consentement à tout moment de la manière décrite à l’adresse suivante : CNIL .

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

La liste des cookies:

• Google analystics

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6- COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCÈS ?

Afin de vous permettre de contrôler nos usages de vos données, vous avez le droit de demander :

• d’être informé sur l’usage de vos données. C’est l’objet du présent document ;
• la limitation du traitement de vos données ;
• la suppression de vos données ;
• la portabilité de vos données ;

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité à : planetarium@saint-etienne.fr

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

La Ville de Saint-Étienne a désigné un « Délégué à la protection des données personnelles » qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions touchant à l’usage de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en le contactant :

• Par email à dpd@saint-etienne-metropole.fr
• Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Ville de Saint-Etienne, BP503, 42007 Saint Etienne Cedex 1

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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